Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Dominique Vrignaud, chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le capitaine de vaisseau Bertrand Pouliquen, chargé des fonctions de sous-directeur logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-Luc Lagathu, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le capitaine de frégate Damien Lopez, chargé des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes, dans la limite des attributions de la sous-direction.