Arrêté du 9 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse du Bourbonnais (Allier)

Version INITIALE

NOR : INTS1807913A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/9/INTS1807913A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Le préfet de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.