Arrêté du 9 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse du Var-Le Luc

Version INITIALE

NOR : INTS1807912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/9/INTS1807912A/jo/article_7

Texte n°5

Article 7


Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.