Arrêté du 9 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse du Var-Le Luc

Version INITIALE

NOR : INTS1807912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/9/INTS1807912A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


L'homologation est accordée pour l'organisation de toutes activités à l'exception des compétitions. Les activités motocyclistes toutes cylindrées ainsi que les compétitions motocyclistes de moins de 25 ch déclarées auprès du préfet ne peuvent être organisées que sur la piste de 2,4 kilomètres.