Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : ARMF1809512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/5/ARMF1809512A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.