Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : ARMF1809512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/5/ARMF1809512A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le II de l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le montant : « 325 000 » est remplacé par le montant : « 261 000 ».