Article 7
Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport sont définies en annexe VI du présent arrêté.
Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR : SPOF1809340A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/4/SPOF1809340A/jo/article_7
Texte n°29