La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
A l'annexe I « référentiel professionnel » de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé, il est ajouté à la première phrase du point C « les activités physiques en espace naturel » les mots suivants : « telles que, par exemple : les activités d'orientation, le VTT, et le tir à l'arc ».
A l'annexe II « référentiel de certification » du même arrêté, les mots suivants : « UC 3 : concevoir une séance » sont remplacés par les mots suivants : « UC 3 : conduire une séance ».
L'annexe III « épreuves certificatives des unités capitalisables » du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Avant le premier paragraphe, il est inséré la phrase suivante : « Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. »
2° Le sigle : « DRJSCS » est remplacé par : « DR (D) JSCS » ;
3° Aux 1° et 2° de la rubrique relative à l'épreuve certificative de l'UC3, les mots suivants : « dont au moins trois réalisées dans une structure d'alternance pédagogique » et « en cours », sont supprimés ;
4° Aux 1° et 2° de la rubrique relative à l'épreuve certificative de l'UC3, est insérée, après les mots : « mise en situation professionnelle : », la phrase suivante : « Les trois premières séances du cycle d'apprentissage doivent avoir été effectuées avant l'évaluation. » ;
5° A la rubrique relative à l'épreuve certificative de l'UC4, il est inséré après les mots : « séances d'animation », les mots suivants : « en mobilisant les techniques » ;
6° A la rubrique relative à l'épreuve certificative de l'UC4, le dernier paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes : « La séance d'animation est suivie d'un entretien de 30 minutes au maximum avec les évaluateurs au cours duquel le candidat justifie les choix éducatifs et pédagogiques en utilisant les connaissances réglementaires, techniques et sécuritaires. »
L'annexe IV « exigences préalables à l'entrée en formation » du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Il est inséré après le premier paragraphe de la rubrique relative au test n° 1, les dispositions suivantes :
« Le palier 6 est réalisé par l'annonce sonore suivante : “ palier 7 ”. Le candidat atteint 11,5 km/ h.
« Le palier 8 est réalisé par l'annonce sonore suivante : “ palier 9 ”. Le candidat atteint 12,5 km/ h. »
2° Les mots figurant dans la ligne n° 20 du tableau « liste des pénalités prévues » sont remplacés par les mots suivants : « la roulade est effectuée de travers ou sortie sur le côté du tapis ».
3° A la rubrique « atelier 19 », les mots suivants : « placée au sol » et « posée au sol » sont remplacés par le mot : « basse ».
4° A la rubrique « atelier 20 », les mots : « en contre bas » sont remplacés par les mots : « à une distance de » et les mots : « ou sort » sont remplacés par les mots : « ou sort sur le côté du tapis ».
Le 1 de l'annexe VI « dispenses et équivalences » de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1-Le titulaire de l'une des certifications mentionnées dans la colonne de gauche du tableau figurant ci-après est dispensée du (es) test (s) technique (s) préalables à l'entrée en formation et/ ou obtient de droit les unités capitalisables (UC) correspondantes du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités physiques pour tous », suivants :
Dispense à l'entrée en formation du
Test navette « Luc léger »
et du
Test d'habileté motrice
Dispense à l'entrée en formation du
Test navette
« Luc léger »
UC1
Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure
UC2
Mettre en œuvre un projet d'animation
UC3
Conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans la mention « activités physiques pour tous »
UC4
Mobiliser les techniques de la mention « activités physiques pour tous » pour mettre en œuvre une séance ou un cycle d'apprentissage
Sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
x
Titulaire d'une qualification inscrite à l'annexe II-1 du code du sport ou à l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2016*
x
Titulaire du CQP « animateur de loisirs sportifs » (ALS)
x
Titulaire des deux options « activités gymniques d'entretien et d'expression » (AGEE) et « jeux sportifs et jeux d'opposition » (JSJO) du CQP* « animateur de loisirs sportifs » (ALS)
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x
Brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option activités physiques pour tous
x
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Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités physiques pour tous » (BPJEPS 10 UC)
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Trois au moins des quatre UC transversales du BPJEPS en 10 UC (UC1, UC2, UC3, UC4)
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UC6 + UC8 + UC9 BPJEPS spécialité « activités physiques pour tous » (BPJEPS en 10 UC)
x
UC5 + UC6 + UC9 BPJEPS spécialité « activités physiques pour tous » (BPJEPS en 10 UC)
x
UC5 + UC6 + UC8 + UC9 BPJEPS spécialité « activités physiques pour tous » (BPJEPS en 10 UC)
x
x
Les dispositions figurant à l'annexe VII « qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en alternance en entreprises » du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Coordonnateur pédagogique :
«-qualification à minima de niveau III et expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle aux métiers du sport et de l'animation de trois années et de 2 400 heures ;
«-ou, qualification à minima de niveau IV et expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle des activités physiques et sportives pour tous de cinq années et de 4 000 heures ;
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
« Les tuteurs :
«-qualification à minima de niveau IV dans le champ des métiers du sport depuis au moins trois ans ;
«-ou expérience professionnelle ou bénévole dans l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives pour tous de trois années. »
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de sa date de publication. Les autres dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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