Arrêté du 30 mars 2018 relatif au budget 2018 du médiateur national de l'énergie

Version INITIALE

NOR : TRER1809092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/30/TRER1809092A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2018 est fixé à 5 546 000 euros, dont 3 049 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur. Il est réparti conformément à l'annexe ci-jointe.
Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 41 équivalents temps plein travaillé.