Arrêté du 30 mars 2018 relatif au budget 2018 du médiateur national de l'énergie

Version INITIALE

NOR : TRER1809092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/30/TRER1809092A/jo/texte

Texte n°13

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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,
Sur proposition du médiateur national de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 122-5 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2008 fixant la procédure d'élaboration du budget du médiateur national de l'énergie ;
Vu l'avis favorable du ministre chargé du budget en date du 26 février 2018,
Arrêtent :


  • Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2018 est fixé à 5 546 000 euros, dont 3 049 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur. Il est réparti conformément à l'annexe ci-jointe.
    Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 41 équivalents temps plein travaillé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      DEPENSES 2018
      RESSOURCES 2018

      Charges de personnel
      Subvention d'exploitation

      C63-C64 : Charges de personnel
      3 049 000
      Programme 345
      4 796 000

      Autres charges

      C60 : achats et variation de stocks
      153 000

      C61 : services extérieurs (loyers, logiciels informatiques…)
      1 304 000

      C62 : autres services extérieurs
      581 000

      C65 : Autre charge de gestion
      68 000

      C68 : dotation aux amortissements
      169 000

      Immobilisations

      C20 : équipements logiciels informatiques
      118 000

      C21 : équipements techniques, bureautiques, informatiques
      104 000

      Total des dépenses
      5 546 000
      Total des recettes
      4 796 000

      Prélèvement sur fonds de roulement
      750 000


Fait le 30 mars 2018.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La directrice de l'énergie,
V. Schwarz


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
V. Beaumeunier

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