Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100

Version INITIALE

NOR : TRER1729887A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/29/TRER1729887A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Est dénommé B100 un carburant composé d'esters méthyliques d'acides gras, tels que définis dans l'arrêté du 30 juin 2010 modifié susvisé, destiné à l'alimentation de moteurs thermiques à allumage par compression et répondant aux caractéristiques reprises en annexe I.
Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexe I sont définies par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.