Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des aides au mérite aux étudiants de l'enseignement supérieur maritime court

Version INITIALE

NOR : TRAT1804134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/21/TRAT1804134A/jo/article_8

Texte n°20

Article 8


Le directeur des affaires maritimes et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.