Décision n° 2018-TO-07 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transparence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence

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NOR : CSAR1808721S

JORF n°0078 du 4 avril 2018

Texte n°139

Décision n° 2018-TO-07 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transparence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence

Annexe
- Article

Article 2

L'association Transparence est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2018-TO-07 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transparence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence

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