Décision n° 2017-TO-45 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association la Maïsoun, maison des jeunes et de la culture pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fil de l'eau

Version INITIALE

NOR : CSAR1808507S

Texte n°122

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association la Maïsoun, maison des jeunes et de la culture et publiée au Journal officiel de la République française.