Arrêté du 26 mars 2018 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne)

Version INITIALE

NOR : AGRT1808174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/26/AGRT1808174A/jo/article_snum1

Texte n°21

ANNEXE
COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE
73 - Département de la Savoie
Arrondissement de Chambéry

CANTONCOMMUNE
Bugey savoyardJongieux (en totalité)

42 - Département de la Loire
Arrondissement de Roanne

CANTONCOMMUNE
RenaisonVillemontais (en totalité)

51 - Département de la Nièvre
Arrondissement de Château-Chinon (Ville)

CANTONCOMMUNE
Château-ChinonPartie de la commune de Chatin
Partie de la commune d'Onlay

Arrondissement de Clamecy

CANTONCOMMUNE
CorbignyPartie de la commune de Lormes
Partie de la commune de Saint-Martin-du-Puy

Les parties classées en montagne des communes de Chatin, Onlay, Lormes et Saint-Martin-du-Puy figurent en couleur dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee

64 - Département des Pyrénées-Atlantiques
Arrondissement d'Oloron -Sainte-Marie

CANTONCOMMUNE
Montagne BasqueMenditte (en totalité)