Article 3
Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er et 2 sont agréés pour les années 2018 à 2021.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT1808926A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/30/MTRT1808926A/jo/article_3
Texte n°16
Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er et 2 sont agréés pour les années 2018 à 2021.
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