Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes

Version INITIALE

NOR : MTRT1808926A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/30/MTRT1808926A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :


- l'institut d'études sociales de l'université Grenoble Alpes ;
- l'institut de formation syndicale de l'université lumière Lyon-2 ;
- l'institut des sciences sociales du travail de l'Ouest de l'université Rennes-II ;
- l'institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I ;
- l'institut du travail de l'université de Bordeaux ;
- l'institut du travail de Strasbourg de l'université de Strasbourg ;
- l'institut du travail Jean Monnet de Saint-Etienne de l'université de Lyon ;
- l'institut régional du travail de l'université de Lorraine ;
- l'institut régional du travail Occitanie de l'université Toulouse Jean Jaurès ;
- le Conservatoire national des arts et métiers ;
- l'institut régional du travail d'Aix-en-Provence de l'université Aix-Marseille.