Décision n° 2017-TO-41 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carrefour des Hommes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Figeac

Version INITIALE

NOR : CSAR1808500S

Texte n°120

Article 2


L'association Carrefour des Hommes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.