Arrêté du 28 mars 2018 fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture

Version INITIALE

NOR : MICB1733522A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/28/MICB1733522A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour les années 2018, 2019 et 2020, dans certains corps du ministère de la culture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.