Article 2
Le 1° de l'article 1er entre en vigueur le 4 novembre 2018.
Le 2° de l'article 1er entre en vigueur le 26 novembre 2018.
Le 3° de l'article 1er entre en vigueur le 28 octobre 2018.
Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
NOR : ECOI1808157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/16/ECOI1808157A/jo/article_2
Texte n°30