Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le tableau du IV est complété par la ligne suivante :
Phénol | 108-95-2 | 5 mg/ l (limite de migration) dans les matériaux polymères, conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005 10 mg/ kg (teneur limite) pour les utilisations en tant qu'agent conservateur, conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005 |
2° Dans le tableau du IV, la ligne relative au bisphénol A est remplacée par la ligne suivante :
Bisphénol A | 80-05-7 | 0,04 mg/ l (limite de migration), conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005 |
3° Dans le tableau du VI, la ligne relative au plomb est remplacée par la ligne suivante :
Plomb | 2,0 | 0,5 | 23 |