Article 7
La décision du 19 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur mentionnée à l'article 8.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA1803690S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/3/12/TRAA1803690S/jo/article_7
Texte n°49
La décision du 19 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur mentionnée à l'article 8.
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