Décision du 12 mars 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

Version INITIALE

NOR : TRAA1803690S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/3/12/TRAA1803690S/jo/article_7

Texte n°49

Article 7


La décision du 19 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur mentionnée à l'article 8.