Article 1
A compter du 1er avril 2018, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts est fixé à 40 %.
Arrêté du 23 mars 2018 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
NOR : TRAA1804247A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/23/TRAA1804247A/jo/article_1
Texte n°48