Article 1
Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 12 929 118 € en autorisations d'engagement et de 12 508 957 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAB1802041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/26/CPAB1802041A/jo/article_1
Texte n°36
Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 12 929 118 € en autorisations d'engagement et de 12 508 957 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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