Article 3
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mars 2018 portant modification des conditions d'inscription de l'aliment diététique NOVALAC AMINA de la société Nutrition Hygiène Santé inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1808245A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/23/SSAS1808245A/jo/article_3
Texte n°15