Article 3
Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1803701D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/27/INTA1803701D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/27/2018-208/jo/article_3
Texte n°3
Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.
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