Arrêté du 21 mars 2018 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2017 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »

Version INITIALE

NOR : AGRT1800756A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/21/AGRT1800756A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.