Arrêté du 21 mars 2018 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2017 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »

Version INITIALE

NOR : AGRT1800756A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/21/AGRT1800756A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Au titre de la récolte 2017, et conformément au chapitre I-IX (2°, a du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais », pour les vins rouges et rosés susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » complétée par la mention « primeur » ou « nouveau » ou de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » suivie de la mention « Villages » ou suivie du nom de la commune de provenance des raisins, complétée par la mention « primeur » ou « nouveau », le volume déclaré, en récolte ou en production, ne peut être supérieur à 0,47 fois le volume pouvant être déclaré dans la limite du rendement autorisé pour chacun de ces produits.