Arrêté du 28 février 2018 relatif aux dispenses d'épreuves et aux conservations de notes au baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE1805749A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/28/MENE1805749A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


L'arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues est abrogé.