Article 5
Les modalités concrètes du plan renforcé de contrôle et de suivi des débarquements de cette pêcherie sont détaillées à l'annexe I.
Arrêté du 16 mars 2018 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche au gangui
NOR : AGRM1806546A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/16/AGRM1806546A/jo/article_5
Texte n°43