Article 1
L'annexe à l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
NOR : ECOP1808044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/21/ECOP1808044A/jo/article_1
Texte n°33