Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement
NOR : SSAP1807710A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/13/SSAP1807710A/jo/article_2
Texte n°16