Article 1
L'annexe de l'arrêté du 20 août 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement
NOR : SSAP1807710A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/13/SSAP1807710A/jo/article_1
Texte n°16