L'article R. 821-14-8 est ainsi modifié :
1° Les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président » ;
2° La seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« A l'exception de la contribution mentionnée au II de l'article L. 821-5 et des cotisations mentionnées aux I et II de l'article L. 821-6-1, dont le recouvrement relève de la procédure de l'état exécutoire, l'agent comptable adresse aux débiteurs les factures correspondantes et reçoit leurs règlements. »