Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International
NOR : TRAA1805775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/28/TRAA1805775A/jo/article_2
Texte n°43