Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International

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NOR : TRAA1805775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/28/TRAA1805775A/jo/texte

Texte n°43

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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article 21 ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L. 6764-1 et L. 6764-2 ;
Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2016-1439/GNC du 12 juillet 2016 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Calédonie International ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien) ;
Vu la demande présentée par la société Air Calédonie International,
Arrête :


  • Le I de l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2011 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International est remplacé par :
    « I.-Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Calédonie International est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :
    Jusqu'au 30 septembre 2021 :
    Nouméa-Nandi (Fidji) ;
    Nouméa-Papeete ;
    Nouméa-Wallis ;
    Wallis-Nandi (Fidji) ;
    Jusqu'au 28 février 2023 :
    Wallis-Futuna. »


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 février 2018.


Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
M. Lamalle

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