Article 6
Le secrétariat de la sélection sur titres transmet au président de jury la liste des candidats admis à présenter la sélection.
Arrêté du 21 février 2018 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2018
NOR : TRAT1804733A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/21/TRAT1804733A/jo/article_6
Texte n°41