Arrêté du 21 février 2018 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2018

Version INITIALE

NOR : TRAT1804733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/21/TRAT1804733A/jo/article_3

Texte n°41