Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête annuelle de victimation « cadre de vie et sécurité »

Version INITIALE

NOR : ECOO1804833A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/14/ECOO1804833A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Il est inséré un alinéa à la fin de l'article 1er de l'arrêté du 7 août 2014 susvisé :
« L'enquête annuelle de 2019 sera exceptionnellement complétée par une enquête expérimentale, qui réinterrogera des répondants de l'enquête 2018, afin de mesurer l'apport d'un panel sur les victimations. »