Décision n° 2017-PO-10 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Loiret pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Loiret

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NOR : CSAR1806793S

JORF n°0066 du 20 mars 2018

Texte n°66

Décision n° 2017-PO-10 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Loiret pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Loiret

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Loiret et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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