Article 3
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des comités exécutifs susvisés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA1801405A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/5/TRAA1801405A/jo/article_3
Texte n°31
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des comités exécutifs susvisés.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.