Arrêté du 5 mars 2018 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français

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NOR : TRAA1801405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/5/TRAA1801405A/jo/texte

Texte n°31

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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 modifié du Conseil du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment son article 5 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 221-12 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2000 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains sur certaines périodes de l'année ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet sur certaines périodes de l'année ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2016 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Figari-Sud-Corse sur certaines périodes de l'année ;
Vu la proposition du comité de coordination des aéroports français relative à la composition des comités exécutifs des aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle, de Lyon-Saint-Exupéry, Chambéry - Aix-les-Bains et Annecy-Meythet, de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, de Figari-Sud-Corse et à leur présidence, exprimée lors de la réunion en assemblée plénière du 10 janvier 2018,
Arrête :


  • I. - La composition du comité exécutif des aéroports parisiens (Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle) est la suivante :


    - le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
    - Groupe ADP ;
    - l'Union des aéroports français (UAF) ;
    - le Board of Airlines Representatives France (BAR France) ;
    - la Chambre Syndicale du Transport Aérien membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ;
    - le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
    - Air France ;
    - Corsair ;
    - Easyjet airline company limited ;
    - Lufthansa ;
    - Transavia France ;
    - Vueling Airlines.


    II. - La composition du comité exécutif des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu est la suivante :


    - le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
    - Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ;
    - l'Union des aéroports français (UAF) ;
    - le Board of airlines representatives France (BAR France) ;
    - la Chambre syndicale du transport aérien membre de la fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
    - Air France ;
    - Easyjet Airline Company Limited ;
    - HOP ! ;
    - Lufthansa ;
    - Vueling Airlines.


    III. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Figari-Sud-Corse est la suivante :


    - le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
    - la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud (CCI/2A) ;
    - la Chambre Syndicale du Transport Aérien membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ;
    - Air Corsica ;
    - Air France ;
    - HOP ! ;
    - Volotea.


    IV. - La composition du comité exécutif des aéroports de Lyon-Saint-Exupéry, Chambéry - Aix-les-Bains et Annecy-Meythet est la suivante :


    - le prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA) ;
    - Aéroports de Lyon (ADL) ;
    - VINCI Airports ;
    - Edeis ;
    - l'Union des aéroports français (UAF) ;
    - la Chambre syndicale du transport aérien membre de la fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM/CSTA) ;
    - le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
    - Air France ;
    - Easyjet Airline Company Limited ;
    - HOP ! ;
    - Lufthansa ;
    - Transavia France ;
    - Vueling Airlines.


  • Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs susvisés.


  • Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des comités exécutifs susvisés.


  • L'arrêté du 16 décembre 2016 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français est abrogé.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du transport aérien,
F. Théoleyre

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