Article 1
A l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, le trente et unième alinéa suivant est supprimé : « Est dispensé de l'évaluation n° 1, le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants : ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV1806564A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/6/SPOV1806564A/jo/article_1
Texte n°30
A l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, le trente et unième alinéa suivant est supprimé : « Est dispensé de l'évaluation n° 1, le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants : ».
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