Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV1806564A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/6/SPOV1806564A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


A l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, le trente et unième alinéa suivant est supprimé : « Est dispensé de l'évaluation n° 1, le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants : ».