Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 28 février 2018 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2018
NOR : AGRT1806466A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/12/AGRT1806466A/jo/article_2
Texte n°24