Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment
NOR : MTRD1802281A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/7/MTRD1802281A/jo/article_5
Texte n°22