Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.
Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 modifié portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
NOR : ECOO1806944A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/9/ECOO1806944A/jo/article_2
Texte n°50