Article 1
L'annexe 3 de l'arrêté du 17 juillet 2017 modifié susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 modifié portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
NOR : ECOO1806944A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/9/ECOO1806944A/jo/article_1
Texte n°50