Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.
Arrêté du 10 mars 2018 fixant le coefficient applicable au prix de vente au public des livres non scolaires en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : MICE1734319A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/10/MICE1734319A/jo/article_2
Texte n°23