Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS1805685A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/6/SSAS1805685A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.