Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 6 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SSAS1805684A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/6/SSAS1805684A/jo/article_2
Texte n°10